Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
15/11/2012

6497
19/11/2012

N° ind
22/11/2012

6498
23/11/2012

N° ind
28/11/2012

6499
30/11/2012

N° ind
04/12/2012

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6498. - 23/11/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/11/2012

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Conclusions. - Matière civile. - Délais pour conclure. - Expiration. - Exception. - Survenance d’un fait nouveau et pertinent (article 748, § 2, C. jud.). - Requête. - Procédure. - Observations de la partie adverse. - Observations sur les observations (non). - Application à la procédure de réouverture des débats. - Pertinence du fait appréciée à l’aune de l’objet de la réouverture des débats. -

Article : Jurisprudence

Conclusions. - Matière civile. - Délais pour conclure. - Expiration. - Exception. - Survenance d’un fait nouveau et pertinent (article 748, § 2, C. jud.). - Requête. - Procédure. - Observations de la partie adverse. - Observations sur les observations (non). - Application à la procédure de réouverture des débats. - Pertinence du fait appréciée à l’aune de l’objet de la réouverture des débats. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6498, 23/11/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

I. Procès équitable. - Droits de la défense. - Moyen soulevé d’office par le juge. - Juge tenu de provoquer une nouvelle discussion des parties. - Moyen dont le relevé n’était pas prévisible. -II. Emploi des langues en matière judiciaire. - Langue des actes de procédure. - Mentions rédigées dans une autre langue que celle de la procédure. - Validité. - Conditions. - Reproduction de la traduction ou de la teneur de ces mentions dans la langue de la procédure. -

Article : Jurisprudence

I. Procès équitable. - Droits de la défense. - Moyen soulevé d’office par le juge. - Juge tenu de provoquer une nouvelle discussion des parties. - Moyen dont le relevé n’était pas prévisible. -II. Emploi des langues en matière judiciaire. - Langue des actes de procédure. - Mentions rédigées dans une autre langue que celle de la procédure. - Validité. - Conditions. - Reproduction de la traduction ou de la teneur de ces mentions dans la langue de la procédure. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6498, 23/11/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact