Titre : | Coups et blessures involontaires - Homicide involontaire - Incendie - Installation d'un convecteur à gaz trop puissant dans une chambre d'enfants. - Observations : chronique d'une mort annoncée...et évitable (2008) |
Auteurs : | NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2008) |
Article en page(s) : | pp. 665 à 675. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |