Titre : | Obligations du travailleur. - Pas d'obligation de révéler spontanément les circonstances d'un précédent licenciement. - Limites. - Licenciement abusif. - Article 63 de la L.C.T. - Conduite du travailleur. - Travailleur ayant fourni des renseignements sciemment incomplets. - Licenciement non abusif. - Pas de contrôle de proportionnalité. - Etendue de la preuve. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 122 à 126. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2010 |