Titre : | Pécule de vacances. Calcul. Montant des rémunérations de lannée précédente. Prise en considération des journées de suspension du contrat de travail pour chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques. Appréciation de la réalité des causes économiques du chômage par les caisses spéciales de vacances. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/01/2010) |
Article en page(s) : | pp. 138 à 139. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |