| Titre : | I. Moyen de cassation. - Matière civile. - Indications requises. - Disposition abrogée. - Recevabilité. -II. Moyen de cassation. - Matière civile. - Intérêt. -III. Conseil d'Etat. - Section d’administration. - Compétence. - Recours en annulation. - Acte d’une autorité administrative. - Critère. -IV. Pouvoir judiciaire. - Compétence. - Constitution (art. 144). - Droits civils et politiques. - Droit subjectif. -V. Droits civils et politiques. - Droit subjectif. - Notion. -VI. Droits civils et politiques. - Droit subjectif à l’égard d’une autorité administrative. - Condition. -VII. Enseignement. - Autorité administrative. - Acte de mise en disponibilité pour cause de maladie. - Compétence de l’autorité administrative :limites. -VIII. Enseignement. - Personnel de l’enseignement de la Communauté française. - Incapacité de travail. - Contrôle médical. - Non-représentation. -Perte du droit au traitement. - Compétence de l’autorité administrative. - Qualification. -Note critique : la théorie de l'objet véritable du recours n'est-elle pas véritablement devenue sans objet ? (2007) |
| Auteurs : | BERNARD BLERO ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/12/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 401 à 480. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2009 |
