Titre : | Contrat de travail. - Fin. - Préavis. - Délai. - Employé. - Disposition légale impérative en faveur du travailleur. - Note critique : l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en ce qui concerne la validité de la fixation d'un préavis de licenciement ou de démission antérieure au congé (2008) |
Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/04/2008) |
Article en page(s) : | pp. 481 à 499. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2009 |