| Titre : | I. Prescription. - Matières civiles. - Assurances. - Généralités. - Minorité. - Tutelle. - Emancipation. - Pas de suspension de la prescription de l'action des mineurs. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Violation. -Observations : la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme / Bernard Dubuisson. -Observations : le dynamisme interprétatif de la Cour européenne des droits de l'homme et la suspension de la prescription / Eric et Michel Van Brustem. - (2009) |
| Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; ERIC J. VAN BRUSTEM ; MICHEL R. VAN BRUSTEM ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 680 à 695. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2010 |
