| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoires. - Garde à vue. - Assistance de l'avocat. - Droits de la défense. - Matières pénales. - Renonciation de plein gré par le suspect à la présence de l'avocat. - Conditions. - II. Droits de l'homme. - Généralités et principes. - Recours à la Cour européenne. - Conditions. - Epuisement des voies de recours internes. - (2009) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 695 à 704. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2010 |
