| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoires. - Garde à vue. - Assistance de l'avocat. - Droits de la défense. - Matières pénales. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Droits de l'enfant. - Protection de la jeunesse. - Protection des intérêts supérieurs de l'enfant. - Prise en compte de sa vulnérabilité. - Assistance de l'avocat. - Impartialité du tribunal de la jeunesse. - Procédure menée par un juge unique. - (2010) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 704 à 714. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2010 |
