| Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Procédure pénale. - Information judiciaire et instruction préparatoire. - Garde à vue. - Absence de l'avocat. - Conséquences. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Conséquence d'un acquittement. -Observations : L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de la police : chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme (2010) |
| Auteurs : | MARIE-AUDE BEERNAERT ; THIERRY MOREAU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 714 à 721. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2010 |
