| Titre : | I. Prescription. - Matières civiles. - Action délictuelle. - Point de départ. - Connaissance du dommage. - Aggravation du dommage. - Augmentation imprévue. - II. Médecin. - Responsabilité. - Preuve. - Matières civiles. - Charge de preuve. - Obligation de résultat. - Condition. -III. Médecin. - Responsabilité. - Consentement éclairé. - Preuve. - Matières civiles. - Charge de la preuve. - Portée. - Risques normaux et prévisibles. - Risques significatifs. - (2007) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/10/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 734 à 739. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
