Titre : | Hôpitaux. - Responsabilité. - Infection exogène au staphylocoque doré. - Lieu causal avec le dommage (oui). - Obligation de sécurité de résultat. - Absence de preuve d'une cause étrangère. - Preuve. - Matières civiles. - Certitude judiciaire. - (2009) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2009) |
Article en page(s) : | pp. 748 à 752. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2010 |