Titre : | Preuve. - Matières civiles. - Expertise. - Procédure. - Recours à un sapiteur. - Droits de la défense. - Matières civiles. - Absence de contradiction. - Dentiste. - Responsabilité. - Preuve non rapportée. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2009) |
Article en page(s) : | pp. 762 à 766. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2010 |