| Titre : | I. Ordre. - Contredit. - Objet. - Demande nouvelle étrangère au litige. - Exclusion. - II. Ordre. - Contredit. - Forme et contenu. - Article 1644, alinéa 4, du Code judiciaire non assorti d'une sanction en cas de non-respect des formalités prescrites. -III. Hypothèque. - Principe de l'indivisibilité des hypothèques. - Imputation du prix par lot sur la créance garantie par une hypothèque en premier rang. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/11/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 202 à 206. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
