| Titre : | I. Ordre. - Contredit. - Honoraires notariaux. - Frais et honoraires d'un notaire initialement chargé de la saisie-exécution immobilière. - Survenance de la faillite. - Réalisation de l'immeuble par un autre notaire. - Créance ne bénéficiant pas du privilège pour frais de justice. - Exclusion. - A charge du créancier poursuivant. -II. Ordre. - Projet de procès-verbal d'ordre. - Délai. - Règlement judiciaire d'un contredit. - Notaire commis. - Partie à la cause (non). - III. Dépens. - Indemnité de procédure. - Examen des contredits. - Affaire non évaluable. -Observations (2009) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/06/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 207 à 212. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
