| Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Signification de procès-verbal d'adjudication. - Signification par dépôt. - Prise de connaissance tardive du pli recommandé visé à l'article 38 § 1er, alinéa 3, du Code judiciaire. - Sans incidence sur le délai de recours. - II. Formalisation de tierce-opposition contre l'ordonnance d'investiture renouvelée ou prorogée après qu'un contredit au procès-verbal d'ordre a été déclaré irrecevable. -Observations (2009) |
| Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/03/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 234 à 237. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
