Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Comportement violent à l'égard d'un collègue adopté dans un contexte d'antécédents de même nature. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave : tome 2 : la preuve du licenciement pour motif grave

VIVIANE VANNES, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur ; THOELEN, NICHOLAS, Auteur ; BART VANSCHOEBEKE, Auteur ; JEAN-YVES VERSLYPE, Auteur ; GAELLE WILLEMS, Auteur ; ANN WITTERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

PREUVE DU MOTIF GRAVE PAR CONSTATATIONS D'UN DETECTIVE PRIVE : VALIDITE ET CONSEQUENCES

DEBRY France-Isabelle |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

MOTIF GRAVE ET INSUBORDINATION

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

MOTIF GRAVE ET USAGE ABUSIF DU MATERIEL

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

MOTIVATION DU C4 : INCIDENCE SUR LES NOTIONS DE MOTIF EQUITABLE ET DE LICENCIEMENT ABUSIF

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

A L'ECOUTE DE JURISPRUDENCE RECENTE : MOTIF GRAVE ET ABUS

BAUDOUIN PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2005)

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Article : Article de doctrine

INCAPACITE DE DROIT COMMUN ET MOTIF GRAVE

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2005)

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Article : Article de doctrine

CONDITIONS FORMELLE DU CONGE POUR MOTIF GRAVE

GUY HELIN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2004)

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