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MOTIF GRAVE

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Article : Article de doctrine

Rupture du contrat de travail pour motif grave : comment calculer adéquatement les délais de congé et de notification?

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2026)

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Article : Article de doctrine

Quelques points importants concernant la notification d'un congé pour motif grave

DIELS, STEFAAN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Rupture du contrat de travail pour motif grave : du bon usage du courrier recommandé électronique

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

La dénonciation à l'autorité de tutelle d'une situation professionnelle difficile est-elle un motif grave ?

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Comportement violent à l'égard d'un collègue adopté dans un contexte d'antécédents de même nature. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1435, 2022)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave : tome 2 : la preuve du licenciement pour motif grave

VIVIANE VANNES, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Livre

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur ; THOELEN, NICHOLAS, Auteur ; BART VANSCHOEBEKE, Auteur ; JEAN-YVES VERSLYPE, Auteur ; GAELLE WILLEMS, Auteur ; ANN WITTERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Liberté d'expression du travailleur - Lanceur d'alerte - Dénonciations confinées dans la sphère professionnelle - Motif grave (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2019)

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Article : Article de doctrine

PREUVE DU MOTIF GRAVE PAR CONSTATATIONS D'UN DETECTIVE PRIVE : VALIDITE ET CONSEQUENCES

DEBRY France-Isabelle |
Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

MOTIF GRAVE ET INSUBORDINATION

BAUDOUIN PATERNOSTRE |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

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Rupture du contrat de travail pour motif grave : comment calculer adéquatement les délais de congé et de notification?

Quelques points importants concernant la notification d'un congé pour motif grave

Rupture du contrat de travail pour motif grave : du bon usage du courrier recommandé électronique

La dénonciation à l'autorité de tutelle d'une situation professionnelle difficile est-elle un motif grave ?

La rupture du contrat de travail pour motif grave

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Violation des règles internes à l'entreprise. - Prise en compte de la qualité du travailleur. - Motif grave (oui).

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve du respect du délai de trois jours. - Vraisemblance (oui). - Preuve du fait reproché. - Aveu extra-judiciaire. - Violation des droits de la défense. - Preuve irrégulière. - Écartement (oui).

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Comportement violent à l'égard d'un collègue adopté dans un contexte d'antécédents de même nature. - Motif grave (oui).

La rupture du contrat de travail pour motif grave : tome 2 : la preuve du licenciement pour motif grave

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Liberté d'expression du travailleur - Lanceur d'alerte - Dénonciations confinées dans la sphère professionnelle - Motif grave (non)

PREUVE DU MOTIF GRAVE PAR CONSTATATIONS D'UN DETECTIVE PRIVE : VALIDITE ET CONSEQUENCES

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