| Titre : | I. Responsabilité professionnelle - Journaliste - Jugement de valeur visant la personne d'un magistrat - Devoirs du journaliste. -II. Responsabilité professionnelle - Journaliste - Secret professionnel - Divulgation d'informations émanant d'un tiers constitutive de la part de celui-ci de violation du secret professionnel. -III. Presse - Droit de réponse - Mise en cause d'un article mettant en cause la personne d'un magistrat - Exercice du droit de réponse par le chef de corps - Légalité - Refus de publier le droit de réponse - Faute. -IV. Presse - Responsabilité - Responsabilité de l'éditeur - Faute propre de l'éditeur, distincte de celle du journaliste, auteur de l'article. -V. Presse - Responsabilité - Responsabilité - Réparation du dommage - Appréciation. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 849 à 861. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
