Titre : | Accidents du travail. - Contrat de travail avec une s.p.r.l. - Incapacité de travail. - Perception d'indemnités. - Occupation au service d'une a.s.b.l. - Accident. - Etablissement d'un contrat de travail. - Jugement du tribunal correctionnel. - Autorité de la chose jugée. - Portée. - (2009) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/10/2009) |
Article en page(s) : | pp. 171 à 174. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2010 |