| Titre : | I. VENTE. - Vices cachés de la chose vendue. - Notion.-II. VICE DE LA CHOSE. - Vente. - Vices cachés. - Notion. -III. VENTE. - Vices cachés de la chose vendue. - Action de l’acheteur. - Fondement. -IV. DEMANDE EN JUSTICE. -Vente. - Vices cachés. - Action de l’acheteur. - Fondement. -V. POURVOI EN CASSATION (MATIÈRE CIVILE). - Recevabilité. - Personnes ayant qualité pour se pourvoir ou contre lesquelles on peut se pourvoir. - Instance liée. - Notion. -Note : la garantie des vices cachés exclut-elle le manquement à l'obligation de délivrance ? (2007) |
| Auteurs : | FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/10/2007) |
| Article en page(s) : | pp. 5 à 23. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
