| Titre : | I. Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Pouvoir d'appréciation. - Etendue. -II. Principes généraux du droit. - Séparation des pouvoirs. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Refus. - Contestation. - Compétence. - Tribunal du travail. - III. Compétence et ressort. - Prestations familiales garanties. - Conditions de la résidence. - Dérogation. - IV. Prestations familiales. - Prestations familiales garanties. - Condition de la résidence. - Dérogation. - Cas dignes d'intérêt. - Décision du ministre. - Refus. - Contestation. - Compétence. - Tribunal du travail. - Motivation des actes administratifs. - Note : unité ou diversité du contentieux administratif en matière de sécurité sociale ? (2006) |
| Auteurs : | DOMINIQUE LAGASSE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/12/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 24 à 52. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
