| Titre : | I. Inventaire. - Difficultés. - Biens mobiliers dépendant d'une succession se trouvant à l'étranger. - Inertie des parties détentrices des biens. - Inventaire sur déclarations. - Astreintes. - II. Inventaire. - Ordre des opérations. - Article 1183 C.J. - III. Inventaire. - Difficultés. - Demande formelle par le notaire. - Forme. - Requête. - (2009) |
| Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE UCCLE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/01/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 292 à 299. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | JUSTICE DE PAIX DE UCCLE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
