| Titre : | I. Successions. - Liquidation. - Reçu manuscrit rédigé par le défunt. - Portée quant à la consistance de la masse successorale. - II. Successions. - Recel successoral. - Critères. - Absence d'intention frauduleuse. - III. Successions. - Liquidation. - Immeuble dépendant d'une succession. - Compensation entre la valeur des travaux effectués à cet immeuble par un héritier et l'indemnité d'occupation à laquelle cet héritier peut être contraint. - (2010) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/01/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 304 à 316. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2010 |
