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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6521. - 17/05/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/05/2013

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Le Nouveau règlement d'arbitrage du Cepani

Article : Article de doctrine

Le Nouveau règlement d'arbitrage du Cepani

MARC DAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6521, 17/05/2013)

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Droit judiciaire international. - Compétence. - Comparution volontaire du défendeur fondant la compétence du juge saisi (article 24 du règlement (CE) dit Bruxelles I). - Exécution. - Comparution ayant pour objet la contestation de la compétence. - Application. - Déclinatoire devant être soulevé dans les premières conclusions du défendeur, avant d’engager le débat sur la recevabilité et sur le fond. -

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire international. - Compétence. - Comparution volontaire du défendeur fondant la compétence du juge saisi (article 24 du règlement (CE) dit Bruxelles I). - Exécution. - Comparution ayant pour objet la contestation de la compétence. - Application. - Déclinatoire devant être soulevé dans les premières conclusions du défendeur, avant d’engager le débat sur la recevabilité et sur le fond. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6521, 17/05/2013)

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A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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