Titre : | I. Banque - Responsabilité - Ordre de virement falsifié ou signé par une personne sans pouvoir - Obligation de restitution. -II. Banque - Opérations de banque - Règlement général des opérations - Preuve - Matières civiles. -III. Banque - Opérations de banque - Protestation - Usage - Preuve - Matières civiles. - (2008) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2008) |
Article en page(s) : | pp. 916 à 923. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |