Titre : | I. Banque - Généralités - Conditions générales - Opposabilité. -II. Banque - Opérations de banque - Preuve d'une opération - Remise d'une somme d'argent par la banque à un client non-commerçant - Preuve - Matières civiles - Preuve soumise aux règles strictes du code civil. - (2009) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2009) |
Article en page(s) : | pp. 923 à 927. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |