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Article : Article de doctrine

Mise en concordance des dispositions du Code pénal social avec les dispositions du nouveau Code pénal

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2026)

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$I.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Mesure de sûreté - Objectif - Protection de la société. II.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Bien confisqué appartenant à un tiers - Prise en compte des effets de la mesure - Effets déraisonnablement lourds. III.Infraction - Peine - Confiscation - Confiscation générale (non) - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Instrument de l'infraction - Immeuble - Confiscation spéciale (oui)$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Mesure de sûreté - Objectif - Protection de la société. II.Infraction - Peine - Confiscation - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Bien confisqué appartenant à un tiers - Prise en compte des effets de la mesure - Effets déraisonnablement lourds. III.Infraction - Peine - Confiscation - Confiscation générale (non) - Patrimoine mis à la disposition d'une organisation criminelle - Instrument de l'infraction - Immeuble - Confiscation spéciale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

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$I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2026)

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$Les actions civiles pour infraction au droit de la concurrence$

Article : Article de doctrine

Les actions civiles pour infraction au droit de la concurrence : chronique de jurisprudence (2016-2020). 1ère partie

XAVIER TATON, Auteur ; LODEWICK PROMPERS, Auteur ; MAXIME LIEBAERT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Qu'est-ce qui rend les sanctions routières efficaces ? : Une étude qualitative sur les perceptions des juges de police et des assistants de justice

MATHIAS DE ROECK, Auteur ; YANA JASPERS, Auteur |
Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (2, 2026)

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$Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Modification de l'incrimination - Requalification sur la base de la loi nouvelle - Conditions. - Observations : La requalification de la prévention en cas de modification législative$

Article : Jurisprudence

Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Modification de l'incrimination - Requalification sur la base de la loi nouvelle - Conditions. - Observations : La requalification de la prévention en cas de modification législative

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2026)

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Article : Article de doctrine

Accès aux données contenues dans un téléphone portable saisi : Que peuvent faire les inspecteurs sociaux ?

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (5, 2026)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence

FRANKLIN KUTY, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2026)

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$I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société$

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Condamnation pénale - Indication de la loi applicable - Disposition relative aux objectifs de la peine (non). II.Infraction - Peine - Objectifs de la peine - Préséance (non) - Prise en considération de la gravité de l'infraction (oui) - Emprisonnement - Motivation - Protection de la société - Expression de la désapprobation de la société

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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$I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Fondement - Objet - Paroles et écrits - Commission d'une infraction (oui). II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Commission d'une infraction - Expression d'une opinion - Ingérence dans le droit à la liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Infraction - Bénéfice d'une cause d'excuse (oui)$

Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Fondement - Objet - Paroles et écrits - Commission d'une infraction (oui). II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Commission d'une infraction - Expression d'une opinion - Ingérence dans le droit à la liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Infraction - Bénéfice d'une cause d'excuse (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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$Baux - Bail d'habitation - Infractions urbanistiques - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Locataire - Infraction indépendante de la conclusion du contrat - Annulation du bail (non)$

Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions urbanistiques - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Locataire - Infraction indépendante de la conclusion du contrat - Annulation du bail (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2026)

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Livre

Principes généraux du droit pénal belge : l'infraction pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Droit pénal | 2026

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Non prêtable

$I. Abstention coupable - Conscience du péril grave auquel la victime est exposée - Prise en compte de la profession de l'abstenant - Condition - Abstenant ayant la qualité d'officier de police - Incidence. II. Abstention coupable - Élément moral - Infraction intentionnelle - Erreur d'appréciation - Conséquence. III. Abstention coupable - Infraction instantanée - Portée - Moment de la consommation de l'infraction.$

Article : Jurisprudence

I. Abstention coupable - Conscience du péril grave auquel la victime est exposée - Prise en compte de la profession de l'abstenant - Condition - Abstenant ayant la qualité d'officier de police - Incidence. II. Abstention coupable - Élément moral - Infraction intentionnelle - Erreur d'appréciation - Conséquence. III. Abstention coupable - Infraction instantanée - Portée - Moment de la consommation de l'infraction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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$Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Révocation - Infraction commise pendant le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Aveux - Présomption d'innocence - Prise en considération (oui)$

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Révocation - Infraction commise pendant le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Aveux - Présomption d'innocence - Prise en considération (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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$I. Droit rural - Généralités - Escroquerie et tromperie - Droit européen - Généralités - PAC - Aide aux petites exploitations - Division artificielle d'une exploitation en plusieurs entités - Fraude à l'indemnisation. II. Infraction - Personnes morales - Faits accomplis dans l'intérêt de la personne morale - Poursuite de l'objet social. III. Infraction - Peine - Évaluation - Malice attachée au procédé frauduleux.$

Article : Jurisprudence

I. Droit rural - Généralités - Escroquerie et tromperie - Droit européen - Généralités - PAC - Aide aux petites exploitations - Division artificielle d'une exploitation en plusieurs entités - Fraude à l'indemnisation. II. Infraction - Personnes morales - Faits accomplis dans l'intérêt de la personne morale - Poursuite de l'objet social. III. Infraction - Peine - Évaluation - Malice attachée au procédé frauduleux.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2025)

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Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

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INFRACTION

Documents disponibles dans cette catégorie (775)

Mise en concordance des dispositions du Code pénal social avec les dispositions du nouveau Code pénal

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Notion - Évaluation. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Évaluation en équité - Éléments précis ou suffisants d'appréciation

Les actions civiles pour infraction au droit de la concurrence : chronique de jurisprudence (2016-2020). 1ère partie

Qu'est-ce qui rend les sanctions routières efficaces ? : Une étude qualitative sur les perceptions des juges de police et des assistants de justice

Droit transitoire - Infraction - Application de la loi pénale dans le temps - Modification de l'incrimination - Requalification sur la base de la loi nouvelle - Conditions. - Observations : La requalification de la prévention en cas de modification législative

Accès aux données contenues dans un téléphone portable saisi : Que peuvent faire les inspecteurs sociaux ?

Chronique semestrielle de jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Infractions urbanistiques - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Locataire - Infraction indépendante de la conclusion du contrat - Annulation du bail (non)

Principes généraux du droit pénal belge : l'infraction pénale

Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Révocation - Infraction commise pendant le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Aveux - Présomption d'innocence - Prise en considération (oui)

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