Titre : | I. Environnement - Action en cessation - Violation manifeste des dispositions relatives à la protection de l'environnement - Appréciation. -II. Dépens et frais - Compensation - Parties succombant toutes deux sur certains chefs de demande - Compensation non obligatoire. - (2009) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2009) |
Article en page(s) : | pp. 972 à 973. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |