Titre : | Infraction - Peine - Appréciation de la hauteur de la peine - Prise en considération de l'importance du traumatisme subi par la victime. -Observations : personnes âgées victimes : conséquences imprévisibles et irréversibles ou inconnues ? (2008) |
Auteurs : | ALBERT S.J. EVRARD ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2008) |
Article en page(s) : | pp. 989 à 996. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |