| Titre : | Droits de l’homme. – Liberté. – Limitation. – Détention d’une personne sujette à une procédure d’expulsion (article 5, § 1er, f, Conv. eur. dr. h.). – Protection des enfants et autres personnes vulnérables (Convention relative aux droits de l’enfant). – Traitement inhumain et dégradant (article 3, Conv. eur. dr. h.). – Détention d’une mère et de ses quatre enfants au centre de rapatriement « 127bis ». – Épuisement des voies de recours internes (article 35, Conv. eur. dr. h.). – Lien nécessaire entre le motif invoqué pour la privation de liberté, d’une part, le lieu et le régime de détention, d’autre part. – Droit à réparation de la victime d’une arrestation ou d’une détention violant le droit à la liberté et à la sûreté. – Droit au respect de la vie privée et familiale. - (2010) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/01/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 365 à 371. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2010 |
