Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Temps partiel : portée dans le temps de la présentation légale d'occupation à temps plein

TERRA LABORIS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Travailleurs à temps partiel. - Présomption de contrat de travail à temps plein au profit de l'ONSS. - Article 8.4. C. civ. - Charge de la preuve des prestations effectuées à temps plein.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

'Contribuables impatriés' : attention au passage à un temps partiel

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidstijdenrichtlijn 2003/88/EG. - Handvest Grondrechten EU (art. 31, lid 2). - Vergoeding arbeidsprestaties buiten deeltijds arbeidsrooster. - Geen afdoende bewijs door werknemer. - Geen recht op loon.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Livre

Temps de travail et temps de repos

MICHEL DAVAGLE, Auteur ; BIRETTE, YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Transfert d'une partie d'entreprise et scission du contrat de travail à temps plein en plusieurs contrats à temps partiel

LOIC PELTZER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1380, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleurs protégés. - Diminution de carrière à temps partiel pour prendre soin de son enfant jusqu'à l'âge de 8 ans. - Rémunération en cours calculée sur la rémunération réduite. - Non-violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1376, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'arrêt de la Cour de justice "CCOO c. Deutsche Bank" du 14 mai 2019 : Vers un système général d'enregistrement du temps de travail en Belgique ?

GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2020)

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Article : Article de doctrine

COMMENT REMUNERER LES TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL?

LANTIN B. BALLARINL. |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

OCCUPATION A TEMPS PARTIEL : EXISTE-T-IL DES REGLES DIFFERENTES POUR LES FONCTIONS DE DIRECTION OU DE CONFIANCE

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Livre

Contrat de travail à temps partiel

MICHEL DAVAGLE | Waterloo : Kluwer | 2009

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Disponible

Article : Article de doctrine

PRIORITE POUR L'OBTENTION D'UN EMPLOI A TEMPS PLEIN

DAVAGLE Michel |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

CREDIT-TEMPS ET CONGES THEMATIQUES A TEMPS PARTIEL : LE CALCUL D'UNE INDEMNITE DE RUPTURE

FRANCIS VERBRUGGE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

REGLEMENTATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : DE MULTIPLES CON.

DRESSEN Marc |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1996)

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