| Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Paiement par un responsable solidaire. - Entrepreneur. - Sous-traitant enregistré. - Dettes sociales. - Paiement des factures. - Pas de retenues. - Entrepreneur solidairement responsable. - Exonération. - Condition. - (2010) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 200 à 203. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
