Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réorganisation de l'entreprise et suppression d'une fonction : conditions d'un abus de droit

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Article de doctrine

Implémentation des barèmes IFIC en Région Wallonne

JENNIFER LEDOUX, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Modification de la fonction dans le cadre d'une réorganisation. - Refus du travailleur d'intégrer la nouvelle fonction. - Constat par l'employeur d'un manquement du travailleur à ses obligations établissant sa volonté de rompre.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Article de doctrine

La modification non disciplinaire des conditions de travail des agents statutaires

ANTOINE CASTADOT, Auteur ; FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2019, 2019)

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Livre

Les juges : décideurs politiques ? : essai sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction

GEOFFREY GRANDJEAN, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2016

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Article : Article de doctrine

OCCUPATION A TEMPS PARTIEL : EXISTE-T-IL DES REGLES DIFFERENTES POUR LES FONCTIONS DE DIRECTION OU DE CONFIANCE

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Livre

STATUT ET FONCTION DE L'EXPERT

DOMINIQUE MOUGENOT ; THIERRY PAPART, Auteur ; PHILIPPE BOXHO, Auteur | MINISTERE | 2008

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Disponible

Article : Article de doctrine

FONCTION DE POLICE, COLLOQUE

RENAULT G. |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 05.08.92 SUR LA FONCTION DE POLICE, CONSIDERATION

DEMANET G. HUBIN J. |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/1994)

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Article : Article de doctrine

La loi du 5 août 1992 sur la fonction de police : Moniteur belge du 22 décembre 1992

FABIEN HOULMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (123, 1993)

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Livre

La fonction notariale

JACQUES DEMBLON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1992

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