Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise - Dégradation des conditions de travail - Pouvoir de direction - Limite - Atteinte aux droits des travailleurs. II.Harcèlement - Harcèlement moral institutionnel - Politique d'entreprise délibérée - Dessein de dégrader les conditions de travail - Responsabilité pénale des dirigeants

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2026)

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Article : Article de doctrine

Le concept de "manager" dans l'entreprise : what's in a name ? analyse sous l'angle du droit du travail (partie 2)

DE VOOGT, SAM, Auteur ; PUTZEYS, JULIETTE, Auteur ; MEEUSSEN, CEDRIC, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Women on boards ! Analyse de la directive n° 2022/2381 sur l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et de son impact sur le régime belge des quotas de genre

CRUYSMANS, THIBAUT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Droit du travail. - Poste de direction ou de confiance. - Pouvoir d'engager l'entreprise. - Portée de l'engagement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Appel - Recevabilité - Action civile de l'auditorat du travail (article 138bis, paragraphe 2) - Délai - Point de départ - Signification. II.Droit du travail - Commissions paritaires et conventions collectives - Critère de rattachement à une commission paritaire - Activité principale de l'entreprise - Prestataire de services - Avis de la direction générale des relations collectives de travail.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Article : Article de doctrine

OCCUPATION A TEMPS PARTIEL : EXISTE-T-IL DES REGLES DIFFERENTES POUR LES FONCTIONS DE DIRECTION OU DE CONFIANCE

INGE VERDONCK |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Livre

L'entreprise et ses salariés : quel partenariat ?

ALEXIA AUTENNE, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; TRISTAN BOYER, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; AURORE JANSEN, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Commission royale droit et vie des affaires. Faculté de droit de Liège. 10. | 2009

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