| Titre : | Droit européen. – Libre circulation des travailleurs (article 45 TFUE, ancien article 39 CE). – Restriction. – Joueurs de football professionnels. – Obligation de signer le premier contrat de joueur professionnel avec le club formateur. – Condamnation du joueur à des dommages-intérêts en raison de la violation de cette obligation. – Justification. – Objectif consistant à encourager le recrutement et la formation des jeunes joueurs. -Observations : indemnités de formation des footballeurs : l’arrêt Olympique Lyonnais confirme-t-il la jurisprudence Bosman ? (2010) |
| Auteurs : | CEDRIC CHENEVIERE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 403 à 406. - |
| Sujets : |
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
