Titre : | I. - Barreau. - Conseil de lOrdre. - Compétence. - Contrôle de la régularité des délibérations du jury dexamens du C.A.P.A. (oui). - Substitution de la décision du conseil à celle du jury (non). -II. - Avocat. - Obligations du stage (articles 535 et s., C. jud.). - C.A.P.A. - Jury dexamens. - Délibération irrégulière. - Contrôle par le conseil de lOrdre. - (2010) |
Auteurs : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 409 à 411. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |
Année d'arrêt : | 2010 |