Titre : | Accidents du travail. - Enseignant à l'Institut technique René Piret de la commune d'Etterbeek. - Incapacité de travail temporaire avant le 30 juin 1990. - Indemnité égale au traitement d'activité. - Débiteur. - Intérêts de retard. - Date de la prise de cours. - (2010) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 215 à 217. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |