Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Obligations

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir de la Cour de cassation. - Erreur de plume dans l'arrêt attaqué. - Pouvoir de la Cour de la rectifier pour restituer le sens véritable. - II. Clause de résiliation unilatérale moyennant une somme d'argent et clause pénale. - La portée de la somme prévue dans la première clause n'est pas la même que celle qui est fixée dans la seconde. - Note critique : quel sort réserver aux clauses reconnaissant à une partie une faculté de ne pas exécuter le contrat moyennant le paiement d'une somme d'argent ?

IRMA MOREAU-MARGREVE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/10/1999)

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Article : Article de doctrine

La Commission des clauses abusives, rouage du droit de la consommation

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/04/1999)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : grands arrêts récents en matière de responsabilité civile

ANTOINETTE GOSSELIN ; IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 23/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Obligations

ANTOINETTE GOSSELIN ; IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Sûretés

IRMA MOREAU-MARGREVE ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1998)

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Livre

Grands arrêts récents en matière de responsabilité civile

IRMA MOREAU-MARGREVE ; ANTOINETTE GOSSELIN | Liège : Faculté de droit de l'Université de Liège | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police. Cahier n°16. | 1998

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Prudente sagesse ... : la vie du droit

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1997)

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Article : Article de doctrine

Grands arrêts récents en matière d'obligations

ANTOINETTE GOSSELIN ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 21/04/1997)

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Livre

Vente et cession de créance

PAUL-ALAIN FORIERS, Directeur de publication ; IRMA MOREAU-MARGREVE, Auteur ; NICOLE VERHEYDEN-JEANMART, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1997

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Hypothèque pour toutes sommes

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/03/1996)

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Article : Article de doctrine

L'Hypothèque "pour toutes sommes"

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1996)

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Article : Article de doctrine

Les Sûretés

IRMA MOREAU-MARGREVE ; JEAN CATTARUZZA |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1996)

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Livre

GRANDS ARRETS RECENTS EN MATIERE D'OBLIGATIONS

MOREAU-MARGREVE ; IRMA MOREAU-MARGREVE | ULG | 1996

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Disponible

Article : Article de doctrine

Nouvelles législations

PAUL LEWALLE ; IRMA MOREAU-MARGREVE ; GEORGES DE LEVAL ; ROBERT BOURSEAU ; JACQUES HANSENNE |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/1995)

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