Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

IFaux en écritures (art. 193 C. pén.). - Acte détruit ou perdu. - Conséquences. IIDélai raisonnable. - Dépassement très grave (art. 27, al. 2, TPCPC). - Critères. IIISecret professionnel. - Avocat. - Témoignage en justice (art. 458 C. pén.). IVCommunication des pièces (art. 736 et 740, C. jud.). - Pièces identiques en première instance et en appel

Dans Journal des tribunaux (7050, 2026)

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Livre

Précis de droit pénal spécial : les infractions du livre II du Code pénal : partie I (articles 79 à 424 du Code pénal)

FRANKLIN KUTY, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | 2026

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Article : Article de doctrine

Le droit pénal des affaires à la lumière du nouveau Code pénal

LUDIVINE KERZMANN, Auteur ; VANHOVE, PIERRE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Faux et usage de faux. - Courriel. - Condition pour constituer un faux en écriture (art. 193, C. pén.). Droits de la défense. - Défense invoquant la déperdition des preuves à décharge. - Obligation de réponse. - Étendue.

Dans Journal des tribunaux (6943, 2023)

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Mise en état - Plainte pour faux, usage de faux et escroquerie - Adage le criminel tient le civil en état - Faits non directement liés au motif du licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (N° ind, 27/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Preuve. - Acte sous seing privé. - Sans force probante en cas de désaveu sans demande de vérification d'écriture. -Rupture. - Abus de droit. - Usage d'un document falsifié. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans Journal des tribunaux du travail (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Contrat de travail - Généralités - Preuve - Contrat à durée déterminée - Vérification d'écriture. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Utilisation d'un faux. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Faux en écritures (article 193 C. pén.). - Écrit protégé par la loi. - Notion. - Procès-verbal de police. - Déclaration spontanée. - Fausse déclaration de vol. -Observations : La notion de confiance publique dans le cadre du faux en écritures

SHELLEY HENROTTE ; COUR DE CASSATION |

Dans Journal des tribunaux (N° ind, 25/02/2015)

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Livre

Faux en écritures et usage de faux

ALAIN LORENT | Waterloo : Kluwer | 2012

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Article : Jurisprudence

Faux - Ecrits protégés - Preuve - Matières pénales - Ecrits pouvant faire preuve - Allégations reçues sous bénéfice de vérification. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (N° ind, 07/12/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Faux - Ecrits protégés - Preuve - Matières pénales - Ecrits pouvant faire preuve. -II. Association de malfaiteurs - Eléments constitutifs. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (N° ind, 14/09/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal social - Formulaires de chômage - Faux - Faux en écriture - Ecrit protégé par la loi. -II. Droit pénal social - Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Dépassement - Effet sur la peine. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (N° ind, 25/02/2009)

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Livre

Actualités du droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; FRANKLIN KUTY ; OLIVIER BASTYNS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | ULB. Faculté de droit - Barreau de Bruxelles. UB3. | 2009

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