Titre : | I. Assurances - Vol - Preuve - Matières civiles - Preuve du vol - Appréciation in concreto. -II. Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelle (non) - Aggravation du risque en cours de contrat (non) - Déclaration mensongère du vol d'accessoires - Sanction - Réduction de la prestation d'assurance. -Observations : la charge de la preuve en assurance-vol : une paix assurée ? (2009) |
Auteurs : | NICOLAS SCHMITZ ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1189 à 1198. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
Année d'arrêt : | 2010 |