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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. d'imp. 2023 : les points importants

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1801, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

JOOST HUYSMANS, Auteur ; PATRICK WAETERINCKX, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

1.Recel. - Blanchiment. - Confiscation de l'objet du blanchiment. - Pluralité d'auteurs. - Conséquence. 2.Appel. - Matière répressive (y compris douanes et accises). - Appel principal. - Forme. - Délai. - Recevabilité. - Expiration du délai légal. - Force majeure. - Notion. - Ignorance du droit. 3. Droits de la défense. - Matière répressive. - Droit à un procès équitable. - Appréciation. - Violation du droit à un procès équitable commise au cours de l'instruction préparatoire. - Incidence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Article : Article de doctrine

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Confiscation. - Criminalité organisée. - Limites à l'atteinte au droit de propriété (article 1er du 1er protocole à la C.E.D.H.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Livre

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

ANTHONY RIZZO, Auteur ; FRANKLIN KUTY, Préfacier, etc. ; ANNE WEYEMBERGH, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Non prêtable

$I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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$I.Infraction - Organisation criminelle - Association de malfaiteurs - Distinction. II.Infraction - Association de malfaiteurs - Notion. III.Infraction - Association de malfaiteurs - Dirigeant - Notion. IV.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Caractère personnel - Ventilation entre participants connus et inconnus.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Organisation criminelle - Association de malfaiteurs - Distinction. II.Infraction - Association de malfaiteurs - Notion. III.Infraction - Association de malfaiteurs - Dirigeant - Notion. IV.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Caractère personnel - Ventilation entre participants connus et inconnus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Sanctions - Confiscation par équivalent - Notion d'avantage patrimonial - Gains tirés de locations illicites

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Livre

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

LAURENT KENNES, Directeur de publication ; GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Auteur ; REGIMONT,YVES, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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CONFISCATION

Documents disponibles dans cette catégorie (90)

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. d'imp. 2023 : les points importants

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

Droit pénal. - Confiscation. - Criminalité organisée. - Limites à l'atteinte au droit de propriété (article 1er du 1er protocole à la C.E.D.H.).

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

Urbanisme - Sanctions - Confiscation par équivalent - Notion d'avantage patrimonial - Gains tirés de locations illicites

Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

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