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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Appréciation souveraine du juge. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Lien de causalité - Appréciation concrète - Appréciation fondée sur une hypothèse étrangère au cas d'espèce (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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$I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Caractère mixte - Objectif de répression - Objectif d'indemnisation. II. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Restitution et attribution - Recouvrement par l'État au profit de la partie civile - Attribution ou restitution du bien à la partie civile - Exécution simultanée de la peine et de la condamnation civile. III. Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantages patrimoniaux - Confiscation et attribution à la partie civile - Refus d'attribution à la partie civile - Coexistence de la confiscation et de l'indemnisation de la partie civile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Article de doctrine

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. d'imp. 2023 : les points importants

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1801, 2023)

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Article : Article de doctrine

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible - Erreur de droit - Erreur portant sur un élément constitutif de l'infraction - Présomption de connaissance de la loi - Renversement. II.Prostitution et débauche - Respect des normes urbanistiques ou sanitaires - Paiement de la taxe communale - Erreur invincible (non). III.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Objet du blanchiment - Caractère déraisonnablement lourd - Absence de moyen de défense du prévenu - Initiative du juge (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Article de doctrine

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

JOOST HUYSMANS, Auteur ; PATRICK WAETERINCKX, Auteur |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

1.Recel. - Blanchiment. - Confiscation de l'objet du blanchiment. - Pluralité d'auteurs. - Conséquence. 2.Appel. - Matière répressive (y compris douanes et accises). - Appel principal. - Forme. - Délai. - Recevabilité. - Expiration du délai légal. - Force majeure. - Notion. - Ignorance du droit. 3. Droits de la défense. - Matière répressive. - Droit à un procès équitable. - Appréciation. - Violation du droit à un procès équitable commise au cours de l'instruction préparatoire. - Incidence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Article : Article de doctrine

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

ANTHONY RIZZO, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Confiscation. - Criminalité organisée. - Limites à l'atteinte au droit de propriété (article 1er du 1er protocole à la C.E.D.H.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Livre

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

ANTHONY RIZZO, Auteur ; FRANKLIN KUTY, Préfacier, etc. ; ANNE WEYEMBERGH, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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$I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Partie de plein droit à la procédure - Droit de recours. II.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Tiers intéressé - Droits du tiers sur le bien dont la confiscation a été ordonnée - Droit de recours - Opposition ou appel - Moyens de défense - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2020)

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$I.Infraction - Organisation criminelle - Association de malfaiteurs - Distinction. II.Infraction - Association de malfaiteurs - Notion. III.Infraction - Association de malfaiteurs - Dirigeant - Notion. IV.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Caractère personnel - Ventilation entre participants connus et inconnus.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Organisation criminelle - Association de malfaiteurs - Distinction. II.Infraction - Association de malfaiteurs - Notion. III.Infraction - Association de malfaiteurs - Dirigeant - Notion. IV.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Caractère personnel - Ventilation entre participants connus et inconnus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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CONFISCATION

Documents disponibles dans cette catégorie (92)

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, §4, du Code pénal ?

Déclaration à l'impôt des sociétés, ex. d'imp. 2023 : les points importants

Actualités en droit pénal fiscal : premiers regards sur l'application de l'article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale par les juridictions correctionnelles

L’arrêt n° 16/2021 de la Cour constitutionnelle du 28 janvier 2021 : vers de nouvelles perspectives en matière de réquisition de confiscation des avantages patrimoniaux et de délais pour conclure ?

La confiscation du patrimoine de l'organisation criminelle : renaissance d'une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

Droit pénal. - Confiscation. - Criminalité organisée. - Limites à l'atteinte au droit de propriété (article 1er du 1er protocole à la C.E.D.H.).

La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes : quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme

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