Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Modifications de la réglementation en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Allocations d'insertion. - Octroi pour une période de 36 mois. - Jeune travailleur dans une situation familiale protégée. - Mode de Calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : les règles depuis le 1er janvier 2024

BOUCKE, CHRISTOPHE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Curateur - Honoraires - Base de calcul - Ensemble des montants qui échoient à la masse à l'occasion de la faillite

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Calcul du budget mobilité et des dépenses dans le 'pilier 1' : deux formules

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La méthode Daisugi : Conséquences de réformes graduelles des pensions selon l'âge

BAURIN, ARNO, Auteur ; HINDRIKS,JEAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - REVUE BANCAIRE ET FINANCIERE (1, 2023)

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Livre

La réduction des cotisations (hors groupes-cibles)

MYRIAM COIBION, Auteur ; LAURENCE FOURNEAU, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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