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Article : Article de doctrine

La nouvelle cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'assurance indemnités

JEAN LAGNEAUX, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisation pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Livre

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées

MARIE-LISE POTTIER, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Cotisation ordinaires de sécurité sociale

MYRIAM COIBION, Auteur ; CHRISTINE MOYSES, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Coût réel de l'électricité d'une voiture d'entreprise : "tolérance" pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Modifications de la réglementation en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Allocations d'insertion. - Octroi pour une période de 36 mois. - Jeune travailleur dans une situation familiale protégée. - Mode de Calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1479, 2024)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : les règles depuis le 1er janvier 2024

BOUCKE, CHRISTOPHE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Curateur - Honoraires - Base de calcul - Ensemble des montants qui échoient à la masse à l'occasion de la faillite

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Calcul du budget mobilité et des dépenses dans le 'pilier 1' : deux formules

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1806, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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La nouvelle cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'assurance indemnités

Statut social des indépendants : cotisation pour 2025

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées

Cotisation ordinaires de sécurité sociale

Droit et délais

Coût réel de l'électricité d'une voiture d'entreprise : "tolérance" pour 2025

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Modifications de la réglementation en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité

Chômage. - Conditions d'octroi. - Allocations d'insertion. - Octroi pour une période de 36 mois. - Jeune travailleur dans une situation familiale protégée. - Mode de Calcul.

Précompte professionnel : les règles depuis le 1er janvier 2024

Faillite - Administration - Curateur - Honoraires - Base de calcul - Ensemble des montants qui échoient à la masse à l'occasion de la faillite

Calcul du budget mobilité et des dépenses dans le 'pilier 1' : deux formules

Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

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