Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Crédit à la consommation - Directive 2008/48 - Intérêts - Base de calcul - Coût des services accessoires - Prime d'assurance payable lors de la conclusion du crédit - Financement par le prêteur - Interdiction de majorer le montant du crédit du montant de la prime financée pour le calcul des intérêts. - Observations : L'arrêt n° C-744/24 Bank Polska Kasa Opieki : un pas trop loin ?

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (22, 2026)

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Livre

Chômage

MATTHIEU SIMON, Directeur de publication ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; AURELIE MORTIER, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2026

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Article : Article de doctrine

Calcul des parts contributives des père et mère au profit de leurs enfants : analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence

SOPHIE LOUIS, Auteur |

Dans Revue trimestrielle de droit familial (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle cotisation de responsabilisation des employeurs en matière d'assurance indemnités

JEAN LAGNEAUX, Auteur |

Dans Revue de droit social (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Statut social des indépendants : cotisation pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1865, 2025)

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Livre

Le congé-éducation payé décliné par les quatre entités fédérées

MARIE-LISE POTTIER, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Livre

Cotisation ordinaires de sécurité sociale

MYRIAM COIBION, Auteur ; CHRISTINE MOYSES, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2025

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Livre

Le crédit hypothécaire : principes fondamentaux et montage du dossier

VINCENT REYNAERTS, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Manuels | 2025

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Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Article : Article de doctrine

Coût réel de l'électricité d'une voiture d'entreprise : "tolérance" pour 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Critères de fixation - Budget des enfants - Frais ordinaires - Frais extraordinaires - Définition exclusive - Méthode de calcul - Application d'office - Droits de la défense - Matières civiles

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Modifications de la réglementation en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Avantage GSM. - Frais professionnels forfaitaires. Rupture. - Indemnité. - Intérêts. - Point de départ. - Jour du congé. Droit judiciaire. - Compensation judiciaire. - Conditions. - Demande reconventionnelle. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Congé de paternité. - Indemnité de stabilité d'emploi. - Cumuls (non). Rupture. - Abus de droit (non). - Licenciement au retour du congé de paternité.

Dans Journal des tribunaux du travail (1480, 2024)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Allocations d'insertion. - Octroi pour une période de 36 mois. - Jeune travailleur dans une situation familiale protégée. - Mode de Calcul.

Dans Journal des tribunaux du travail (1479, 2024)

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Article : Article de doctrine

Précompte professionnel : les règles depuis le 1er janvier 2024

BOUCKE, CHRISTOPHE, Auteur |

Dans L'Indicateur social (2, 2024)

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