| Titre : | I. Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. — Etat. Pouvoirs publics. — Magistrat. — Faute. — Notion. -II. Responsabilité hors contrat. — Obligation de réparer. — Etat. — Pouvoirs publics. — Magistrat. — Faute. — Objet direct de la fonction juridictionnelle.— Demande en réparation du dommage. — Recevabilité. — Conditions. -III. Responsabilité hors contrat. — Obligation de réparer. — Etat. Pouvoirs publics. — Magistrat. — Faute. — Demande en réparation du dommage. — Fondement. — Conditions. -IV. Moyen de cassation. — Matière civile. — Moyen nouveau. — Décision des juges d’appel conforme à celle du premier juge. — Décision non critiquée dans les conclusions d’appel du demandeur. — Recevabilité. - Note : recevabilité et fondement de la demande en réparation du dommage causé par l'Etat qui juge (2008) |
| Auteurs : | DAVID RENDERS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/06/2008) |
| Article en page(s) : | pp. 183 à 222. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
