Titre : | I. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Champ d'application. - Association de protection de l'environnement. - But géographiquement limité. - Action populaire. - (2009) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/2009) |
Article en page(s) : | pp. 1208 à 1216. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2010 |