| Titre : | I. Appel - Généralités - Effet dévolutif - Exception - Confirmation d'un jugement d'instruction - Portée - Arrêt ne se limitant pas à confirmer une mesure d'instruction - Renvoi de la cause au premier juge (non). -II. Cassation - Cassation d'une décision renvoyant la cause au premier juge en violation de l'effet dévolutif de l'appel - Extension de cette cassation à la décision sur les dépens d'appel - Renvoi à une autre cour d'appel. -Observations : le choix du juge d'appel après cassation : revirement ou ajustement de la jurisprudence ? (2010) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 1223 à 1235. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2010 |
