| Titre : | I Responsabilité professionnelle. - Responsabilité civile de la presse (art. 1382, C. civ.). - Atteinte à l’honneur et à la réputation d’un magistrat. - Devoirs du journaliste. - Faute (oui). -II Secret professionnel. - Journaliste. - Divulgation d’informations couvertes par le secret professionnel. -III Droit de réponse. - Mise en cause d’un magistrat. - Exercice du droit de réponse par le chef de corps. - Refus de publication du droit de réponse. - Faute (oui). -IV Responsabilité de l’éditeur. - Faute propre de l’éditeur, distincte de celle de l’auteur. - V Réparation du dommage. - Dommage moral. - Publication du jugement. -Observations : justice et presse : condamnation judiciaire d'un journaliste ayant critiqué un juge (2010) |
| Auteurs : | ETIENNE MONTERO ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/03/2010) |
| Article en page(s) : | pp. 465 à 473. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2010 |
