| Titre : | I. Expertise - Généralités - Devoir d'impartialité de l'expert - Intervention préalable pour une des parties - Inopposabilité du rapport. -II. Entrepreneur - Responsabilité décennale - Adéquation des travaux au regard des exigences du chantier (rénovation) - Absence d'architecte - Caractéristiques inhabituelles du chantier - Devoir d'investigation - Mesure. - (2009) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/2009) |
| Article en page(s) : | pp. 1316 à 1320. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2010 |
