Titre : | I. Preuve - Matières civiles - Acte sous seing privé - Signature - Vérification d'écritures - Graphisme fluctuant. -II. Baux - Bail commercial - Congé - Forme - Droit commun - Preuve - Matières civiles - Toutes voies de droit. - (2010) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2010) |
Article en page(s) : | pp. 1336 à 1339. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2010 |