Titre : | I. Chômage. Droit aux allocations de chômage. Paiement indu. Récupération. O.N.Em. Décision de récupération. Délais. -II. Prescription. Matière civile. Délais (nature, durée, point de départ, fin). Chômage. Droit aux allocations de chômage. Paiement indu. Récupération. O.N.Em. Décision de récupération. Délais. -III. Chômage. Droit aux allocations de chômage. Paiement indu. Récupération. O.N.Em. Action en récupération. Délais. Prescription. -IV. Prescription. Matière civile. Délais (nature, durée, point de départ, fin). Chômage. Droit aux allocations de chômage. Paiement indu. Récupération. O.N.Em. Action en récupération. Délais. - (2010) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/03/2010) |
Article en page(s) : | pp. 289 à 290. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2010 |