Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Tourisme - Transport - Transport de voyageurs - Voyages à forfait ou prestations de voyage liées - Circonstances exceptionnelles et inévitables - Notion - Recommandation officielle déconseillant aux voyageurs de se rendre dans la zone concernée (non) - Circonstances exposant les voyageurs à des dangers pour leur santé et leur sécurité (oui) - Circonstances déjà connues au moment de la souscription du voyage (non) - Situation connaissant une évolution sensible après la conclusion du contrat - Circonstances se produisant au lieu du départ ou dans les différents lieux liés au départ ou au retour du voyage (oui). - Observations : La pandémie de Covid-19 Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2024)

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Livre

Le contrat de voyage à forfait : articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur ; CLAUDE PARMENTIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus | 2022

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Article : Article de doctrine

Libre propos sur le nouveau droit du tourisme

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Transport. - Transport aérien. - Liaisons aériennes avec correspondance(s). - Modes de calcul de la distance. -Observations : De la notion de distance en droit aérien européen

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Publication des tarifs - Conditions devant être respectées par le transporteur aérien. - Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Annulation d'un vol - Indemnisation des passagers - Conditions. -Observations : Des recours du passager en cas d'annulation d'un vol

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Collision entre un aéronef et un volatile - Circonstances extraordinaires - Retard important du vol - Devoirs du transporteur. -Observations : De la compétence des juges nationaux dans l'examen des éléments de la notion de « circonstances extraordinaires » en droit aérien européen

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droits des passagers en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Refus d'embarquement et annulation d'un vol - Retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Circonstances extraordinaires. -Observations : Des circonstances extraordinaires : problèmes techniques et exonération du transport aérien

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport international de marchandises - Livraison tardive - Avarie - Notions. -Observations : La convention C.M.R. : retard ou avarie

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droit à indemnisation en cas de retard important du vol - Indemnisation en cas de réacheminement - Durée du retard - Notion d'heure d'arrivée. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E. : Droit aérien européen : du refus d'embarquement et du réacheminement

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2014)

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Article : Jurisprudence

Transport - Responsabilité contractuelle - Clause limitative de responsabilité en cas de non-respect du délai - Obligation de moyen. -Observations : La responsabilité du transporteur

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Introduction - Citation collective - Connexité - Evénement identique à l'origine des dommages dont la réparation est postulée. -II. Transport - Parcours en barque dans un part d'attractions - Accident survenu au voyageur - Preuve - Matières civiles. - Charge de la preuve. - Transporteur. - Observations : en tombant dans le Rubicon

PIERRE H. FAUCONNIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2008)

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Livre

Droit de la responsabilité : morceaux choisis

ISABELLE DURANT ; BERNARD DUBUISSON ; PATRICK HENRY ; JEAN-THIERRY DEBRY ; PIERRE H. FAUCONNIER ; LUC MISSON | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2004

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Article : Article de doctrine

Force majeure, obligation d'assistance et assurances en droit du voyage

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 18/03/2002)

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Article : Article de doctrine

De la force majeure en droit du voyage

PIERRE H. FAUCONNIER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 28/05/2001)

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